Conditions générales de Vente

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Préambule : 

 

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre :
La société Atelier Isa Moss, propriétaire de la marque Moss SeriesTM (Marque déposée), Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, N° TVA intracommunautaire : FR71817714611, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 81771461100024 , dont le siège social se situe au 1 Place de la Poissonnerie 27400 Louviers, Et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Moss-series.com, ci-après dénommé l’internaute ou “les parties”.
L’internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à respecter ces conditions générales de vente, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site conceptverre.com
Le Centre de Relation Clients de www.moss-series.com peut être joint :
Par email, à l’adresse suivante : customerservices@moss-series.com ou en utilisant le formulaire de contact.
ou par téléphone au 02 79 02 19 85 (coût d’un appel local)
Du Lundi au vendredi de 9H à 17H (hors jours fériés)
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site conceptverre.com
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

Article 1 – Les prix & caractéristiques

 

Les prix des produits Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de port.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c’est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par le client.

Les verreries et les élèments de cristal de Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss sont soufflés unitairement à la bouche où taillés artisanalement un à un, il est possible, du fait de leur mode de fabrication,  de voir apparaitre des bulles d’air dans la matière ; ils sont également susceptibles de varier en finition, intensité ou couleur ; ces caractéristiques ne représentent pas des défauts mais des particularités propres au verre ou au cristal faisant ainsi son unicité.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site.

Article 2 – Commande et paiement

 

La réalisation d’une commande se fait en plusieurs étapes :l’internaute doit d’abord, si ce n’est déjà fait, créer un compte client dans la rubrique mon compte pour pouvoir passer une commande sur le site www.moss-series.com
l’internaute remplit son panier de produits, choisit son mode de livraison, choisit son moyen de paiement et réalise sa demande de paiement
L’internaute reçoit ensuite de Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  un e-mail d’enregistrement de sa commande, suivi d’un e-mail de validation et d’expédition de sa commande.
L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation de la commande par Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  et constitue le contrat de vente entre les parties.
Tout au long des étapes de la commande, et jusqu’à la confirmation de celle-ci, l’internaute a la possibilité de revenir sur l’ensemble des informations renseignées afin de les corriger si besoin, soit en revenant à l’étape antérieur, soit directement sur la page de confirmation de la commande.

Le Site permet à l’internaute de passer et de valider sa commande en ligne en réglant par carte de crédit, virement ou PayPal ; le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, directement auprès du partenaire Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss .
Les paiements sont sécurisés via la solution de paiement en ligne STRIPE.
Stripe met en œuvre les standards internationaux de sécurité (certification PCI-DSS, PaymentCardindustry – Data Security Standard) délivrées par Visa, MasterCard et TDC d’American Express. Il dispose notamment du chiffrement SSL 3.0 pour assurer la confidentialité des données clients, et bénéficie d’une évolutivité permanente.
Lorsque l’internaute paye par carte bancaire, le débit de la carte bancaire est effectué le jour même de l’expédition des produits qu’il a commandé.

Article 3 – Confirmation de la commande et disponibilité des produits

 

Une fois votre commande enregistrée, vous recevez un email de validation de votre commande vous indiquant la date prévue de livraison, et le délai de fabrication pour les produits que vous avez commandés
Dans le cas où Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  ne serait pas en mesure de respecter les délais de livraison indiqués dans le mail de confirmation, Il vous en informe et se réserve le droit d’annuler partiellement la commande.

Article 4 – Livraison des produits

 

Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur le Site dans les plus brefs délais via envoi postal Colissimo ou par transporteur selon le poids et l’encombrement.

Les délais de préparation de la commande sont de 1 à 2 semaines et s’appliquent à partir de la réception par l’internaute de l’e-mail de confirmation de commande envoyé dans les 24 heures suivant le mail d’enregistrement de commande.
Les moyens de livraisons employés sont déterminés en fonction de la commande à expédier (poids et/ou volume) :
– Colissimo, DPD, UPS, FEDEX pour  nos colis
Les délais de livraison de la commande sont d’environ 4 jours ouvrés à partir de la notification d’expédition envoyée à l’internaute.
Les colis sont livrés à l’adresse indiquée comme adresse de livraison par l’internaute. L’internaute s’engage donc à fournir une adresse de livraison fiable et complète.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’approvisionnement sur un des produits retarde l’expédition dans les délais annoncés dans le mail de confirmation, Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  se réserve le droit soit d’envoyer la commande en plusieurs parties, soit d’annuler partiellement la commande.

Si l’internaute est absent lors de la livraison, il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour contacter le service client et programmer une 2nd livraison. Au-delà de ces 10 jours, le colis sera renvoyé vers Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss .
Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  fera alors une première relance au client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  considérera que l’internaute a fait valoir son droit de rétractation.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous réalisée par transporteur (produits lourds et encombrants), l’internaute devra prévenir le transporteur en cas d’absence par rapport aux horaires convenus. Les présentations supplémentaires seront facturées par le transporteur.
DANS TOUS LES CAS, Vérifiez vos produits à réception !
Les colis sont préparés et emballés avec la plus grande attention du fait de leur fragilité ; ils sont conditionnés sur petite palette afin de les préserver de tout choc éventuel.

Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  recommande vivement à l’internaute de déballer la palette devant le chauffeur pour s’assurer qu’aucun verre n’a été brisé. En cas d’anomalie (emballages abîmés, produits manquants, abîmés ou cassés) l’internaute devra :
– refuser le colis à la livraison
– décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus
– faire cosigner ses réserves par le transporteur

Il disposera d’un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  par tout moyen.
Nous vous recommandons de joindre le service Clientèle pour obtenir une solution rapide et adaptée.

ATTENTION : la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur et ne pourra être considérée comme un recours auprès du transporteur

Article 5 – Participation forfaitaire

 

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire qui inclut le port, l’emballage et le traitement de la commande.
Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de traitement pour la France Métropolitaine lors du choix du mode de livraison. Si vous sélectionnez une autre zone de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement correspondant à la destination que vous avez choisie.
Les frais de transport sont ceux indiqués à la commande.
La propriété des produits commandés ne sera transférée au Client qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus la participation forfaitaire ci-dessus.

 

Article 6 – Rétractation, échange et retour

 

Conformément aux dispositions du code de la consommation 631-3, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter ou faire une demande d’échange suite à la réception d’un produit défectueux ou non-conforme à votre commande.

Dans tous les cas :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (ci-joint) mais ce n’est pas obligatoire.

6-1 Effets de rétractation
 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

– Il est également impératif de contacter le service clients afin d’enregistrer votre demande de retour avant de nous renvoyer votre marchandise. Cela nous permet de gérer votre demande dans les meilleures conditions pour réceptionner votre retour.

– Vous devez imprimer le mail d’enregistrement de votre commande, et nous le faire parvenir avec le colis de retour. Cet e-mail contient toutes les informations nécessaires pour vous identifier et traiter votre demande rapidement.

6-2 Conditions du droit de rétractation
 

L’internaute dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour faire valoir son droit de rétractation. Les frais postaux de retour sont à la charge de l’internaute. En cas de rétractation partielle dans les 14 jours ouvrés suivant la date de réception de celle-ci, les frais de port seront remboursés au prorata du prix des articles retournés. Les remboursements ont lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par notre centre de retour.

6-3 Conditions d’échange
 

L’internaute dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour faire échanger un produit qui ne lui convient pas. Les frais postaux de retour sont à la charge de l’internaute. Les articles doivent être retournés complets et en parfait état, dans leur emballage d’origine ; les remboursements interviennent à réception du colis dans nos entrepôts et après constat de bon état.

Produit défectueux ou ne correspondant pas à votre commande : Si l’internaute reçoit un article défectueux ou non conforme à sa commande, Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  procédera selon le choix de l’internaute à l’échange ou au remboursement de l’article après réception de celui-ci par son centre de retour. Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  enverra à l’internaute une étiquette prépayée pour prendre à sa charge ce retour.

 

Article 7 – Informations disponibles sur le site

 

Les produits proposés par Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible.
Les photos sont présentées à titre d’information commerciale et ne sont pas contractuelles.

Les verres de Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  sont soufflés unitairement à la bouche, il est possible, du fait de leur mode de fabrication, de voir apparaître des bulles d’air dans la matière ; ils sont également susceptibles de varier en finition, intensité ou couleur ; ces caractéristiques ne représentent pas des défauts mais des particularités propres au verre faisant ainsi son unicité.

Si vous avez des questions concernant une information sur un produit proposé sur le Site n’hésitez pas à consulter notre Service Clients ou à nous contacter par mail customerservices@moss-series.com  ou par téléphone au  02 79 02 19 85

 

Article 8 – Protection des données à caractère personnel

 

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Le défaut de renseignement de ces informations par l’internaute entraîne l’impossibilité pour Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss   de traiter la commande.
Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss   s’engage à protéger ces données qui vous concernent, conformément à la législation en vigueur sur les “traitements automatisés d’informations nominatives”, ainsi que de l’Article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (Loi n° 1.304 du 3 novembre 2005).
Conformément à ces dispositions, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, l’internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique ” Mon compte “sur le site de www.moss-series.com  ou en contactant notre Service Client par courrier ou par email 

Article 9 – Responsabilité

 

Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la réglementation Européenne. Pour les commandes hors de la Communauté Économique Européenne, il appartient donc au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.
Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné en dehors de la Communauté Économique Européenne, alors que ce produit est conforme à la réglementation Européenne.

Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

En revanche, Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise exécution du contrat si cette dernière est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 10 – Garantie légale de conformité et vices cachés

 

Conformément à l’article L217-4 du Code de consommation Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. Cette garantie de conformité est gratuite.

10-1 Conditions
 

La garantie est applicable dans l’un ou l’autre des cas suivants :

– Si le produit ne correspond pas à la description du vendeur ou n’a pas les qualités convenues avec ce dernier.

– Si produit est impropre à l’usage habituellement attendu pour ce type de bien.

10-2 Durée
 

La durée de la garantie légale de conformité est de 2 ans. Ce délai débute à compter de la date de prise de possession du bien.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez solliciter la réparation du produit, soit son remplacement.

Conformément au droit de la consommation Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  se réserve le droit d’imposer la solution la moins chère lorsque la réparation du produit représente pour lui un coût bien inférieur à son remplacement ou vice-versa. Si vous n’obtenez ni réparation ni remplacement dans le mois qui suit votre demande, vous pouvez obtenir soit : un remboursement intégral : dans ce cas, vous devrez retourner le produit ou une réduction du prix de vente : dans ce cas, vous garderez le produit avec son défaut.

10-3 Garantie des vices caches
 

Conformément à l’article 1641 du code civil le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

10-4 Conditions
 

Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, les défauts doivent réunir les conditions suivantes : 

ils ne doivent pas apparaitre lors de l’achat

– ils doivent être antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du produit par exemple)

  1. – ils doivent être suffisamment graves : le défaut doit soit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le produit (ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix) s’il avait connu le défaut. Les défauts mineurs ne sont donc pas concernés.
  2.  
11-5 Délai

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans pour agir, le point de départ pour agir en justice est fixé au jour de la découverte du défaut et non au jour de l’achat. Si les conditions sont réunies le consommateur pourra alors soit :

  • – Demander le remboursement du prix payé et rendre la marchandise
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  • – Demander un remboursement partiel s’il souhaite garder le produit.

 

Article 12 – Signature – Preuve

 

La validation de la commande et la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire constituent une signature électronique ayant entre les parties valeur de preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, logos, marques, dénominations, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss . Toute reproduction totale ou partielle du Site sans autorisation préalable et écrite de Moss SeriesTM pour l’atelier Isa Moss  est strictement interdite.